Conditions d'utilisation
Ce document couvre l'utilisation du site aicitationsfrance.com et le canal de contact pour les cas de citation d'Atelier Source Clair. Le site est informatif : il publie des cas de recherche sur la manière dont les moteurs d'IA citent et attribuent les sources d'entreprises françaises. Le laboratoire ne vend pas de services de visibilité, de publicité ou de diagnostics de marque.
1. Utilisation du site
Le contenu publié sur aicitationsfrance.com reflète, de bonne foi, les observations du laboratoire au moment de la publication. Chaque cas décrit un comportement de citation observable dans des conditions définies — ce n'est pas un conseil juridique, réglementaire ou commercial, et ce n'est pas un verdict sur une entreprise, une source ou un moteur. Si vous utilisez le contenu du site pour prendre des décisions, vous le faites à vos propres risques.
La collecte industrielle du contenu du site n'est pas autorisée, ni la republication de longs extraits sans attribution. Le lien et la citation avec source indiquée sont, en règle générale, autorisés.
2. Formulaire de cas de citation
L'envoi d'un cas de citation n'est ni une offre, ni un contrat, ni une promesse de l'une ou l'autre des parties. C'est seulement une manière structurée d'envoyer une requête, un extrait de réponse, une page citée et une source originale soupçonnée. Atelier Source Clair examine un cas lorsque la trace publique permet une réponse utile. L'envoi lui-même ne crée pas de droit à une réponse particulière, à un délai de réponse ou à une recherche.
Un cas peut être refusé si le sujet est hors du périmètre du laboratoire, si la capacité actuelle ne le permet pas, ou s'il ne peut pas être examiné à partir de preuves publiques. Un refus n'est pas un jugement sur votre entreprise.
3. Responsabilité
Pour l'utilisation du site, la responsabilité est limitée dans la mesure maximale permise par la loi applicable. Les matériaux du laboratoire décrivent un comportement de citation dans les réponses d'IA, qui dépend de facteurs que personne ne contrôle totalement : mises à jour des moteurs, politique des plateformes tierces, accès à la navigation, règles de citation et temps. Il n'y a aucune garantie sur la manière dont un moteur d'IA citera ou attribuera une source. La responsabilité n'est pas exclue en cas de faute intentionnelle, de fraude, de négligence grave ou de tout autre cas où la loi ne permet pas l'exclusion.
4. Loi applicable et juridiction
La loi française s'applique, avec compétence des tribunaux du lieu de résidence de l'opérateur, sauf si la législation de protection du consommateur impose une juridiction différente en faveur de l'utilisateur.
5. Modifications de ces conditions
Ces conditions sont mises à jour à mesure que le modèle de travail évolue. La date « Mis à jour » en haut marque la version en vigueur. Les modifications qui ne concernent que le site sont reflétées ici.
Contact
Questions sur ces conditions : hello@aicitationsfrance.com.